Depuis sa création en 1952, la mission de la Cour de justice de l’Union européenne consiste à assurer « le respect du droit dans l’interprétation et l’application » des traités.
Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l’Union européenne :
-contrôle la légalité des actes des institutions de l’Union européenne,
-veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et
-interprète le droit de l’Union à la demande des juges nationaux.
Elle évite, par exemple, que les cours et tribunaux nationaux se prononcent en ordre dispersé à propos d’une même affaire.

Bâtiment de la cour de justice européenne (http://www.hochtief.lu)

II)Fonctionnement :

La cour de justice européenne est présidé par Vassilos Skouris (grecque). Élue par les juges pour trois ans renouvelable.
Elle siège au Luxembourg et est composés de trois « lieux » différents: la cour de justice, le tribunal de première instance et le tribunal de la fonction publique :
La Cour compte:
un juge par État membre(27), de sorte que tous les systèmes juridiques nationaux de l’UE y sont représentés. Toutefois, dans un souci d’efficacité, la Cour siège rarement en séance plénière avec tous les juges.
huit « avocats généraux ». Ils sont chargés de présenter, en toute impartialité et en toute indépendance, un avis juridique, dénommé «conclusions», dans les affaires dont ils sont saisis.
Un greffier qui est le secrétaire général de l’institution dont il dirige les services sous l’autorité du président.

Les juges et les avocats généraux sont des personnes dont l’impartialité est au-dessus de tout soupçon. Ils ont les qualifications nécessaires pour être nommés aux postes judiciaires les plus élevés dans leur pays d’origine. Ils sont nommés par la Cour de justice, de commun accord entre les gouvernements des États membres, pour un mandat d’une durée de six ans, renouvelable.

Le tribunal de première instance:
Il a été créer en 1988 afin d’aider la cour de justice a traiter le grand nombres d’affaire qui lui sont soumises,il comprend également un juge de chaque état membre, il prend ainsi en charge :

-les affaires concernant des personnes physiques, les entreprises et certaines organisations.

-Les affaires de concurrence déloyal

Le tribunal de la fonction publique:
Il est compétent pour connaître en première instance des litiges entre l’Union européenne et ses agents . Ces litiges concernent :

-les questions relatives aux relations de travail (rémunération, déroulement de la carrière, recrutement, mesures disciplinaires, etc.),et le régime de sécurité sociale (maladie, vieillesse, invalidité, accident du travail, allocations familiales, etc.).

-les litiges entre tout organe ou organisme et son personnel, pour lesquels la compétence est attribuée à la Cour de justice de l’Union européenne (par exemple les litiges entre Europol, l’Office pour l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou la Banque européenne d’investissement et leurs agents).

Les arrêts de la cour de justice:
La cour rend des arrêts sur les affaires qui lui sont soumises. On compte 5 types d’arrêts:
-les renvois préjudiciels: la cour veille à ce que la législation européenne soit correctement appliquée
-les recours en manquement: lorsqu’un Etat membre de s’acquitte pas des obligations que lui impose le droit communautaire
-les recours en annulation: c’est l’annulation d’un acte européen illégale
-les recours en carence: lorsque le parlement européen, le conseil, ou la commission ne prennent les décisions qu’ils devraient prendre
-les recours en dommages et intérêts: s’applique aux personnes ou aux entreprises victimes d’une action de la commission.

Actualités:

24 juin 2010 : La commission saisie la cour de justice contre la france ainsi que 13 autres états membres sur la mise en oeuvre du paquet ferroviaire.

1 juillet 2010 : L’aide de la France envers France Telecom a été jugé compatible avec le règlement.

Sources :

http://www.touteleurope.eu/fr/organisation/institutions/cour-de-justice-et-tribunal-de-premiere-instance.html

http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_6999/

http://europa.eu/institutions/inst/justice/index_fr.htm

Le conseil des ministres européens est appelé le conseil de l’union européenne. C’est lui qui décide des actes législatifs et budgétaires avec les différents ministres de l’union européenne (ministres des finances, ministres de la santés…). Ce sont d’ailleurs les ministres qui y siègent. Le conseil siège à Bruxelles.

Salon du Conseil européen des ministres (Crédit:Conseil européen)

Le Conseil est le principal centre de décision politique de l’Union européenne

C’est au sein du Conseil de l’Union européenne que se réunissent les ministres des États membres. Selon les domaines qui sont à l’ordre du jour, chaque pays peut y être représenté par le ministre responsable du domaine en question (affaires étrangères, finances, affaires sociales, transports, agriculture, etc.).
La présidence du Conseil est exercée pendant six mois par chaque État membre, par rotation.

La formation du conseil des ministres

La formation du conseil de l’union européenne est divisé en plusieurs groupes, chacun s’occupant d’un secteur particulier. Tous les conseils n’ont pas la même importance, c’est le conseil des ministres des finances qui est le plus important. La direction de chacune de ces formations est faite par les différents ministres du pays qui est chargé de la présidence.
Il existe 9 conseils de formation. Les 3 conseils les plus importants se rencontrent une fois par mois. Les autres se rencontres moins régulièrement.
Les 2  plus importantes sont les affaires générales et relations extérieures, composée des différents ministres des affaires étrangères. Elle coordonne les rencontres du conseil européen.
La deuxième  plus importante est les affaires économiques et financières. Elle est composée des ministres de l’économie et des finances, elle inclut les discussions budgétaires et les affaires concernant la zone euro au cours de sessions informelles composées des ministres des pays concernés.
L’agriculture et pêche représente le troisième grand groupe. Il est l’un des plus anciens conseils, il regroupe généralement une fois par mois les ministres de l’agriculture et de la pêche, et les commissaires à l’agriculture, à la pêche, à la sécurité alimentaire, aux questions alimentaires et à la santé publique. Il représente le plus gros budget de l’Europe avec les primes agricoles, de la politique agricole commune.
Les autres missions sont occupées par la justice, l’emploi et la politique sociale, la compétitivité, le transport les télécommunication et l’énergie, l’environnement, l’éducation la jeunesse et la culture.

Le Conseil a un rôle de décision et de coordination

• Le Conseil de l’Union européenne exerce un pouvoir législatif, généralement en co-décision avec le Parlement européen.
• Le Conseil assure la coordination des politiques économiques générales des États membres.
• Le Conseil définit et met en œuvre la politique étrangère et de sécurité commune, sur la base des orientations générales définies par le Conseil européen.
• Le Conseil conclut, au nom de la Communauté et de l’Union, les accords internationaux entre celle-ci et un ou plusieurs États ou organisations internationales.
• Le Conseil assure la coordination de l’action des États membres et adopte les mesures dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
• Le Conseil et le Parlement européen constituent l’autorité budgétaire qui arrête le budget de la Communauté.

Les actes du Conseil

Les actes du Conseil peuvent prendre la forme de règlements, de directives, de décisions, d’actions ou positions communes, de recommandations ou d’avis. Le Conseil peut aussi adopter des conclusions, déclarations ou résolutions.
Lorsque le Conseil agit en tant que législateur, c’est en principe la Commission européenne qui formule les propositions. Celles-ci sont examinées au sein du Conseil, qui peut les modifier avant de les adopter.
Le Parlement européen participe activement à ce processus législatif. Pour un large éventail de questions, les actes législatifs communautaires sont adoptés conjointement par le Parlement et le Conseil selon une procédure de co-décision.

Le nombre de voix de chaque État membre est fixé par les Traités. Les Traités définissent aussi les cas où la majorité simple, la majorité qualifiée ou l’unanimité sont requises

Une majorité qualifiée est atteinte lorsque ces deux conditions sont remplies:

• Le vote à l’unanimité, les délibération du conseil sont adoptées en l’absence de vote négatif, se mode de votation reste résevé à des sujet sensible ( fiscalité, protection social, ou adhésion d’un nouvelles états
• Le vote à la majorité simple, les décisions sont adoptées lors qu ‘elles parviennent a recueillir la moitié plus une des voix , utilisé lors de modification de son règlement intérieur
• Le vote à la majorité qualifiée représentent au moins 62 % de la population totale de         l’Union. Si ce critère n’est pas respecté, la décision n’est pas adoptée.
• Le compromis de luxembourg, mit en place par le générale de Gaulle en 1966 elle concerne un droit de veto , s’ils jugent que les intérêts vitaux de leur pays sont en eux. Dans ce cas il existe six délégations pour trouver des compromis et parvenir à un accord.

Répartition des voix par État

La Présidence du Conseil de l’Union européenne est assurée à tour de rôle par les États membres

La présidence n’est pas un simple poste, mais est assurée par le gouvernement chargé de cette présidence. Le gouvernement qui est en place actuellement est la Belgique.
La présidence du conseil de l’union européenne est tournante. Elle change tous les six mois et est assurée par un État membre. Depuis 2007, la présidence voit la coopération des gouvernements de trois Etats membres à la fois, bien qu’un seul tienne officiellement la présidence, amenant ainsi chaque Etat membre à participer à la présidence pour une période de dix-huit mois, au lieu des six habituels. En effet, le tenant de la présidence, par exemple la France pour la seconde moitié de l’année 2008, travaille avec son prédécesseur, ici la Slovénie, et son successeur, la République Tchèque pour le cas qui nous concerne.
Le rôle de la présidence est à la fois politique et administratif. Pour l’aspect administratif, elle est responsable des différentes procédures et de l’organisation du Conseil durant son mandat. Cela comprend la charge de convoquer les conseils pour leur différents meetings et d’organiser les différents comités, ainsi que les groupes de travail. L’aspect politique consiste en un rôle de médiation et de négociation. Cela comprend en particulier le fait d’établir l’agenda du Conseil, ce qui donne une influence relativement importante à la présidence sur le travail du Conseil. La présidence a aussi pour rôle de représenter le Conseil au sein de l’UE, lors de rencontres informelles à l’international, aux Nations Unies par exemple.

SOURCES :

Sources à compléter

La Commission est l’institution politiquement indépendante des gouvernements nationaux, qui représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble. Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, qu’elle soumet au Parlement européen et au Conseil.

C’est également le bras exécutif de l’Union. En d’autres termes, il est responsable de l’exécution des décisions du Parlement et du Conseil. La Commission est chargée de la gestion quotidienne de l’Union européenne, c’est-à-dire de la mise en œuvre des politiques communes et des programmes communautaires; elle exécute le budget et dépense l’argent de l’UE.

À l’instar du Parlement et du Conseil, la Commission européenne a été créée dans les années 1950 par les traités fondateurs.

Qu’est-ce que la Commission?

La Commission est composée de 27 hommes et femmes — un commissaire par État membre de l’UE.

Le terme « Commission » a deux acceptions. D’une part, il désigne le collège d’hommes et de femmes – un(e) par État membre de l’Union – désignés pour gérer l’institution et arrêter les décisions. D’autre part, il fait référence à l’institution elle même et à son personnel.

De manière informelle, les membres du collège de la Commission sont appelés « commissaires ». Tous ont occupé une position politique importante dans leur pays d’origine, beaucoup y ont été ministres mais, en tant que membres de la Commission, ils sont tenus d’agir dans l’intérêt de l’Union dans son ensemble et ne peuvent pas recevoir d’instructions de leur gouvernement national.

Une nouvelle Commission est désignée tous les cinq ans, dans les six mois qui suivent les élections du Parlement européen.

José Manuel Barroso est le chef de l’exécutif européen en tant que président de la Commission européenne.

La Commission est politiquement responsable devant le Parlement, qui peut la démettre, en bloc, en votant une motion de censure. Moyennant l’accord de la Commission, le président est également habilité à demander la démission d’un commissaire individuel.

La Commission assiste à toutes les sessions du Parlement, où elle doit expliquer et justifier ses politiques. Elle répond en outre régulièrement aux questions écrites et orales posées par les MPE.

Le travail quotidien de la Commission est accompli par ses administrateurs, experts, traducteurs, interprètes et secrétaires. Les fonctionnaires européens sont environ 23 000 aujourd’hui. Ce chiffre peut paraître élevé, mais il est en réalité inférieur aux effectifs employés par la plupart des villes européennes d’importance moyenne.

Locaux de la commission européenne (www.interet-general.info)

Où la commission est-elle basée ?

Le « siège » de la Commission se trouve à Bruxelles (Belgique), mais elle a aussi des bureaux à Luxembourg, des représentations dans tous les pays de l’UE et des délégations (en) dans de nombreuses capitales des pays tiers.

Que fait la commission?

La Commission européenne remplit quatre fonctions essentielles:

1. elle soumet des propositions au Parlement et au Conseil,
2. elle gère et applique les politiques et le budget de l’UE,
3. elle applique le droit européen (de concert avec la Cour de justice),

4. elle représente l’Union européenne sur la scène internationale, par exemple en négociant des accords entre l’UE et d’autres pays.

Comment le travail de la Commission est-il organisé?

Il appartient au président de la Commission de décider quel domaine politique sera confié à tel commissaire et, le cas échéant, de redistribuer (s’il l’estime opportun) ces responsabilités pendant le mandat de la Commission.

La Commission se réunit une fois par semaine, en général le mercredi et à Bruxelles. Chaque point de l’ordre du jour est présenté par le commissaire responsable du domaine en cause, et le collège arrête ensuite une décision collective.

Le personnel de la Commission est réparti entre trente-six départements, appelés « directions générales » (DG) ou « services » (tels que le Service juridique). Chaque DG a la responsabilité d’un domaine particulier et elle a à sa tête un directeur général qui est responsable devant un des commissaires. Le secrétariat général prend en charge la coordination générale et gère l’ordre du jour des réunions hebdomadaires. Le secrétaire général qui le dirige est directement responsable devant le président de la Commission.

Ce sont les DG qui, dans la pratique, conçoivent et rédigent les propositions législatives de la Commission, mais ces propositions n’acquièrent un statut officiel que lorsqu’elles sont « adoptées » par le Collège lors de sa réunion hebdomadaire.

Actualité

Pac

La Commission proposera « une réforme substantielle » (Barroso)

Publié le mercredi 08 septembre 2010 – 16h06

Bruxelles proposera « une réforme substantielle de la politique agricole commune afin de la moderniser et de lui permettre de répondre aux attentes de la société européenne, qui appelle de ses vœux un secteur agricole viable, compétitif et respectueux de l’environnement », a écrit José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, dans une lettre adressée aux députés européens au sujet du programme de travail de la Commission.

Dans son discours sur l’Etat de l’Union, mardi, au Parlement à Starsbourg, José Manuel Barroso a par ailleurs déclaré que l’agriculture européenne jouera un rôle de premier plan pour « relever certains des plus grands défis qui nous attendent, notamment la sécurité alimentaire mondiale, la perte de biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles ».

Les roms

La france doit « respecter les règles »

Bruxelles – La France ne peut pas ignorer les règles européennes de libre circulation des citoyens européens, a rapelé ce mercredi 8 septembre la commission européennes qui s’inquiète de l’expulsion de Roms vers l’Europe de l’Est.La commission européenne apprécie peu la façon dont le gouvernement français gère l’expulsion de Roms vers la Roumanie et la Bulgarie.

Le porte-parole, Matthew Newman a reconnu que les Etats avaient la possibilité de restreinde la liberté de circulation certaines conditions. Mais la commission européenne suit la situation « tès attentivement » pour vérifier si toutes les règles ont été respectées.

Sources :

• http://www.ena.lu/
• http://europa.eu/institutions/inst/comm/index_fr.htm

• wikio actualité
• la france agricole

2. Les objectifs du Conseil Européen

Le Conseil européen a repris à son compte les grandes lignes de l’agenda 2020 de l’Union européenne fixées par le président de la Commission, José Manuel Barroso.
Cette stratégie « pour l’emploi et la croissance », qui fera encore l’objet de discussions, doit permettre d’harmoniser en dix ans les situations disparates des économies des Vingt-Sept et placer l’UE sur la voie d’une croissance soutenue et durable.

3. L’actualité du conseil européen

Ouverture des négociations d’adhésion avec l’Islande
Restaurer la confiance dans les banques européennes
Les dirigeants européens ont adopté une nouvelle stratégie concernant l’emploi et la croissance et le maintient de la stabilité financière.
L’Union européenne et la Fédération de Russie se sont mis d’accord sur la portée et les priorités de leur nouveau partenariat pour la modernisation

Sources :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_européen
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/qu-est-ce-que-conseil-europeen.html
http://www.ena.lu/
http://www.european-council.europa.eu/home-page.aspx?lang=fr
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/economie/20100326.REU3908/le-conseil-europeen-valide-les-objectifs-de-l-agenda-2020.html

http://journaldunassistant.typepad.fr/photos/uncategorized/2007/10/23/parlement_europeen.jpg

Les élections parlementaires ont lieu tous les cinq ans et tout citoyen européen a le droit de voter et de se porter candidat, quel que soit son lieu de résidence dans l’Union européenne. Les dernières élections ont eu lieu en juin 2009. Tout citoyen européen inscrit comme électeur a le droit de voter.  Le Parlement exprime ainsi la volonté démocratique des citoyens de l’Union (qui sont plus de 500 millions) et représente leurs intérêts dans les discussions avec les autres institutions européennes. Le taux d’abstention en France est en augmentation depuis la première élection en 1979, le chiffre est passé de 39,3 % en 1979 à 59,5% en 2009.
Le Parlement compte actuellement 736 membres, issus des 27 pays de l’Union. Actuellement, la France occupe la deuxième place avec 72 sièges derrière l’Allemagne avec 99 sièges. Le parlement est composé de 8 groupes politiques dont le groupe du parti populaire avec 265 députés.
Jerzy Buzek a été élu président du Parlement européen le 14 juillet 2009. Il occupera ce poste pendant deux ans et demi (jusqu’en janvier 2012).
Les députés sont répartis entre les 20 commissions parlementaires, ils examinent les propositions de directives et les règlements communautaires élaborées par la commission européenne.

Ou siège le parlement ?
Le Parlement européen a trois sièges: à Bruxelles (Belgique), à Luxembourg (au Grand‑duché) et à Strasbourg (en France).
Les services administratifs (le secrétariat général) sont installés à Luxembourg. Les « sessions plénières », auxquelles participent tous les députés, ont lieu à Strasbourg et aussi à Bruxelles. Les réunions des commissions et des groupes parlementaires se déroulent également à Bruxelles.

Que fait le parlement ?
Le Parlement a trois rôles essentiels :

1. Exercer le pouvoir législatif. Il partage ce pouvoir avec le Conseil sur de nombreux terrains politiques quand il adopte les actes législatifs. Son élection au suffrage universel direct par les citoyens contribue à garantir la légitimité démocratique du droit européen.

2. Exercer le contrôle démocratique sur toutes les institutions européennes, et notamment sur la Commission. Le PE peut approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission et il est habilité à censurer la Commission dans son ensemble.

3. Exercer le pouvoir budgétaire. Le Parlement détient les cordons de la bourse. Il partage cette autorité budgétaire et donc le pouvoir financier avec le Conseil et peut ainsi influencer les dépenses de l’UE. Au terme de la procédure, il adopte ou refuse le budget dans sa totalité.

Le parlement travaille en collaboration avec le conseil de l’Union Européenne en ce qui concerne les points législatifs et budgétaires.

Comment le travail du parlement est il organisé ?
Le travail du Parlement comporte deux étapes principales:

1. la préparation de la session plénière. Elle est prise en charge par les parlementaires, réunis dans différentes commissions spécialisées dans des domaines particuliers des activités de l’UE. Les thèmes de débat sont également discutés dans les groupes politiques.

1. la session plénière elle-même. Les sessions plénières se tiennent en principe à Strasbourg (une semaine par mois) et aussi à Bruxelles (deux jours). Durant ces périodes sessions, le Parlement examine les propositions législatives et adopte des amendements avant d’arriver à une décision sur l’ensemble du texte (tel qu’amendé) en séance plénière.

L’ordre du jour peut également inclure des « Communications » du Conseil ou de la Commission, ou des questions d’actualité, relatives aux événements qui se produisent dans l’Union européenne ou dans le reste du monde.

SOURCES:

Http://europa.eu/institutions/inst/parliament/index_fr.htm